Hadopi 2 adoptée par l’assemblée

La magnifique (...) loi Hadopi 2 à été adoptée par l'assemblée nationale il y à moins d'une heure par 285 voies contre 225, cette fois les députés socialistes n'étaient pas cachés derrière les rideaux et les députés UMP ont fais le ramadan sur l'ordre de Brice Hortefeux pour être sur de ne pas manquer le vote...

Cette loi dont tout le monde connait les grandes lignes va donner lieu à un recours devant le conseil constitutionnel par les députés socialistes si l'on en croit les déclarations de Bruno Le Roux :
"Nous annonçons que nous déposerons à l'issue de l'adoption définitive de ce texte un nouveau recours devant le Conseil constitutionnel".

Une commission mixte paritaire (CMP) aura lieu mardi prochain pour trouver une "version de compromis" de ce texte de loi, mais tout ceux qui se rendent compte des dangers de cette loi savent que le seul compromis à trouver pour ce texte, c'est de le bruler...

Source : Nouvelobs.com

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